Assainissement autonome pour les habitations isolées : attention aux idées reçues !
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Contrairement aux bruits répandus, il n'existe pas de contradiction entre les directives européennes qui listent les objectifs, et la réglementation française qui fixe les moyens pour y parvenir.
Ainsi certaines filières techniques sont soumises à dérogation et peuvent être exceptionnellement autorisées par le SPANC. A ce titre, nous tenons à attirer votre attention sur la nécessité d'être vigilant vis à vis de certains vendeurs peu scrupuleux de dispositifs d'assainissement préfabriqués (comme les microstations) qui prétendent que la réglementation française n'est plus en vigueur.
Seuls le SPANC est à même de valider un projet d'installation conforme à la réglementation.
Il est important de garder à l'esprit que la responsabilité de non conformité incombe au propriétaire.
Les textes réglementaires principaux, comme a tenu à le rappeler le Préfet d'Ille-et-Vilaine début janvier 2009, sont les suivants :
- L'article L 2224-8 du Code Général des collectivités territoriales
- L'article L 1331-1-1 du Code de la Santé Publique
- L'arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif
- L'arrêté préfectoral du 16 septembre 1997 portant dispositions particulières relatives au contrôle de conception des dispositifs d'assainissement non collectif.
De nombreuses techniques existent mais ne sont pas toutes équivalentes.
En matière technique, le système d'épuration préconisé pour une habitation est la fosse « toutes eaux » suivie de tranchées d'épandage. Cette technique assure l'absence de rejet en surface. Filière rustique et modérément couteuse, elle nécessite un sol adéquat et une surface suffisante et n'est pas toujours facile à mettre en œuvre dans notre département.
C'est pourquoi, nous trouvons souvent, le filtre à sable vertical drainé nommé injustement le « bac à sable ». Ce n'est pas celui des enfants … C'est une filière à présent fiable et testée, elle a montré son efficacité pour peu que son entretien soit régulier (tous les 4 à 5 ans). Sa durée de vie est estimée autour de 20 à 30 ans contrairement à ce que l'on peut entendre. Il nécessite un point de rejet (ruisseau, fossé,…).
A côté de ces filières réglementaires, nous avons donc des techniques dites dérogatoires car autorisables par le SPANC sous conditions (manque de surface, difficultés diverses, …). Les microstations ou stations biologiques sont un bon exemple mais demandent un entretien plus régulier et couteux (environ 300 € par an).