BOCOSAVE

Vidange et réhabilitation : Des services optionnels

 

Le SPANC ou Service Public d'Assainissement Non Collectif, régit par un Règlement de service, regroupe des compétences réglementaires obligatoires et d'autres facultatives.

 

Compétences obligatoires :

  • Contrôle de conception et de réalisation des systèmes d'assainissement autonomes.
  • Contrôle périodique de bon fonctionnement (le diagnostic déjà réalisé par un bureau d'étude en était la première étape) et de bon l'entretien (vidange).
   
 Compétences facultatives :
 
  • Réalisation périodique des vidanges (soumis à l'acceptation du particulier).
  • Réhabilitation des installations non conformes.
 
Concernant les compétences facultatives, le SPANC propose aux particuliers la prise en charge de la vidange, et un accompagnement pour la réhabillitation des installations. Ces services fonctionnement sur la base du Volontariat
 

 

 

 Vidange

 

LE BO.CO.SA.VE propose par l'intermédiaire d'une convention, un service d'entretien de l'assainissement non collectif. Cette convention définit une prestation de service, elle ne constitue pas un engagement de la collectivité à maintenir l'installation d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.

 

  
Cette prestation complémentaire fonctionne sur la base du volontariat et a pour objet de définir les conditions d'application du service d'entretien de l'assainissement non collectif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du BO.CO.SA.VE.
 

C'est une prestation de service, aussi cela ne constitue pas un engagement de la collectivité à maintenir l'installation d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.

  

Par l'intermédiaire de cette convention, le BO.C.O.SA.VE s'engage à faire réaliser les opérations d'entretien dans les conditions conformes à la réglementation en vigueur.

 

Les opérations d'entretien sont celles définies au bordereau de prix joint en annexe (vidange de la fosse septique ou de la fosse toutes eaux, vidange du bac à graisses, débouchage des canalisations extérieures…).

Veuillez nous contacter pour connaitre les tarifs actualisés.

 
 

L'usager s'engage à faire réaliser :

  • Au moins une vidange de sa fosse septique ou fosse toutes eaux dans un délai de 4 ans (périodicité de vidange préconisée par la réglementation en vigueur) suivant la signature de la convention.
  • Au moins une vidange de sa fosse septique ou fosse toutes eaux tous les 4 ans (périodicité de vidange préconisée par la réglementation en vigueur).

 

Les interventions s'effectueront à la demande exclusive du BO.CO.SA.VE auprès du prestataire et seront faites soit :

  • A la suite des contrôles de bon fonctionnement et de bon entretien quand une intervention est jugée nécessaire.
  • Lorsque le particulier en aura émis le souhait.

 

Le prestataire retenu dans le cadre de la vidange est la SARP OUEST. Vous trouverez leur proposition tarifaire en bas de page.

 

 

 

La démarche est la suivante :

 
 

Contenu de l'intervention

 Le BO.CO.SA.VE détaillera avec l'usager le contenu de l'intervention et définira le coût de la prestation en fonction des contraintes locales et du bordereau des prix unitaires, puis  transmettra la commande au prestataire.
  

Avis d'intervention

 Le BO.CO.SA.VE adressera ensuite aux occupants (par voie postale) un avis d'intervention. Cet avis indiquera la date précise et une heure approximative pour l'intervention, l'heure de l'intervention étant elle confirmée à l'usager par un appel téléphonique du prestataire.
 La présence de l'usager est obligatoire lors de l'intervention.
 

Devis de l'intervention

 Pour éviter tout contentieux ultérieur, toute intervention ne pourra être effectuée qu'après signature par l'usager du devis de l'intervention. Celui-ci, établi sur le terrain par le prestataire, permettra la prise en compte des contraintes identifiables uniquement sur le site (dégagement des ouvrages notamment).
 

 

Le Document suivant vous accompagnera dans l'entretien et le suivi du focnctionnement de votre dispositif.

 

  

 

 Réhabilitation

 

Le BO.CO.SA.VE accompagne, les propriétaires souhaitant réhabiliter leur dispositif par l'intermédiaire des contrôles de conception - implantation et de réalisation.

 

   

Une démarche au niveau du territoire entier du syndicat sera lancée afin de proposer cette prestation à un moindre coût.

 

De plus, dans le cas de réhabilitations volontaires d'installations classées très prioritaires, des financements de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne, selon certaines conditions, peuvent être disponibles.