• RETOUR AU SITE DE VERN-SUR-SEICHE

Le SPANC

• Compétences obligatoires :
• Compétences facultatives :

Imprimer

Le SPANC ou Service Public d'Assainissement Non Collectif regroupe des compétences réglementaires obligatoires et d'autres facultatives.

Compétences obligatoires :

• Contrôle de conception et de réalisation des systèmes d'assainissement autonomes.
• Contrôle périodique de bon fonctionnement (le diagnostic déjà réalisé par un bureau d'étude en était la première étape) et de bon l'entretien (vidange).

Compétences facultatives :

• Réalisation périodique des vidanges (soumis à l'acceptation du particulier).
• Réhabilitation des installations non conformes.

Plaquette d'information.pdf

Réglement du SPANC.pdf

22, rue de Châteaubriant - 35770 VERN SUR SEICHE

Tel. 02 99 04 82 04  -  Fax 02 99 04 82 05  -  email : bocosave@ville-vern-sur-seiche.fr