Comment obtenir un acte de naissance à Vern-sur-Seiche ?

Comment obtenir un acte de naissance à Vern-sur-Seiche ?

Différentes situations imposent de se procurer un acte de naissance. Mais comment obtenir un acte de naissance dans la ville de Vern-sur-Seiche, en Ille-et-Vilaine? Pour commencer, sachez que la mairie délivre uniquement les documents relatifs aux naissances au sein de la commune, et non aux habitants actuels.

Les procédures en ligne

La ville délivre une copie ou un extrait d’un acte de naissance, de mariage ou de décès. Cette démarche est réservée aux particuliers étant nés dans la commune. La ville de Vern-sur-Seiche procède elle-même aux vérifications d’usage et expédie le document par courrier.

Qui peut obtenir un acte de naissance ?

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur présentation d’un justificatif d’identité et sur indication des noms et prénoms usuels de ses parents, des extraits ou des copies intégrales de son acte de naissance et de son acte de mariage.

L’extrait sans filiation d’acte de naissance ou de mariage, ou une copie d’un acte de décès est délivré à tout demandeur. La mairie de Vern délivre tout acte d’état civil de plus de 75 ans.

Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’acte de naissance ou de mariage, le demandeur doit satisfaire ces conditions :

  • Être la personne que l’acte concerne, son époux/se, son/sa partenaire de Pacs, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ;
  • Être majeur ou mineur émancipé ;
  • Être en mesure d’indiquer, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte.

Se marier à Vern-sur-Seiche

Pour faire une demande de mariage dans la ville de Vern-sur-Seiche, il faut que l’un des partenaires soient domiciliés à Vern. Ensuite, un ensemble de documents est demandé aux futurs époux. Pour réserver une date de mariage, l’un des futurs époux, ou les deux, doit se présenter en mairie au service état civil. La réservation de mariage s’effectue auprès du service population. Un dossier de mariage est remis, mentionnant toutes les pièces nécessaires à la célébration. Ce dossier doit être déposé deux mois minimum avant la date demandée du mariage. La présence des deux époux est obligatoire au moment du dépôt du dossier. Chacun des futurs époux doit apporter plusieurs documents :

  • Original et photocopie de la pièce d’identité
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
  • Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
  • Un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

Les commentaires sont clos.