Comprendre les droits de succession en Belgique

Comprendre les droits de succession en Belgique

Le droit successoral belge se base sur le lieu de résidence. Cela signifie que si la Belgique est le pays où vous vivez et où se trouvent votre famille et votre travail, alors ses lois sur les successions et ses impôts s’appliqueront au moment de votre décès (sauf très rares exceptions).

En Belgique, tous les héritiers d’une succession doivent remplir une déclaration de succession et payer des impôts sur l’héritage : ce sont les droits de succession. Voyons ce qui les caractérise.

Comment est calculée la valeur de la succession?

Les droits de succession sont prélevés sur la valeur nette de la succession du défunt. Toutefois, l’impôt est payé par chacun des héritiers séparément pour sa part. Ils sont calculés sur la valeur de l’ensemble de la succession d’une personne décédée qui était domiciliée en Belgique.

Ce sont des impôts régionaux : les droits de succession belges sont payés à la région dans laquelle le défunt était résident fiscal pendant la majorité des cinq dernières années de sa vie.

Si le défunt n’était pas domicilié en Belgique au moment de son décès, les droits de succession s’appliquent toujours, mais uniquement sur les biens immobiliers que la personne possédait en Belgique.

L’importance de la déclaration de succession en Belgique

Lorsqu’une personne décède en Belgique, tous les héritiers doivent remplir une déclaration de succession qui rend compte de tous les détails relatifs à la succession. Les héritiers peuvent faire la déclaration eux-mêmes mais, comme elle est souvent complexe, ils peuvent demander l’aide d’un spécialiste, par exemple un notaire. Ils ont le choix de faire une déclaration individuelle ou une déclaration commune.

La déclaration doit être faite auprès du bureau de l’enregistrement de la commune de résidence de l’intéressé ou, si celui-ci résidait à l’étranger, du lieu où se trouvaient ses biens immobiliers belges.

Quels sont les délais de déclaration?

Les délais pour le dépôt de la déclaration de succession sont les suivants :

  • Si la personne est décédée en Belgique : 4 mois à compter de la date du décès.
  • Si la personne est décédée dans un autre pays d’Europe : 5 mois à compter de la date du décès.
  • Si la personne est décédée hors d’Europe : 6 mois à compter de la date du décès.

Une prolongation est possible dans certaines circonstances. Une fois le délai écoulé, les héritiers ne peuvent pas modifier l’évaluation des biens ou des dettes de la succession, sauf dans des circonstances rares, définies par la loi. Dans le délai imparti, une déclaration complémentaire est autorisée, pour les biens non mentionnés dans la déclaration principale.

Le don, un moyen de réduire les frais de succession

En Belgique, les parents peuvent donner un bien à leur enfant tout en conservant le droit de l’utiliser jusqu’à la fin de leur vie. Les parents sont alors soumis aux droits de donation, alors que leurs héritiers ne seront pas soumis aux droits de succession.

Les droits de donation sont plus faibles que les droits de succession : en Wallonie, ils oscillent entre 3,3 % et 7,7 %. À Bruxelles, pour les héritiers directs, les droits de donation varient de 2 % sur des biens immobiliers estimés à 50 000 € ou moins à 30 % sur des biens estimés à 500 000 € et plus. Pour les biens mobiliers, ils sont de 3 % pour les héritiers directs ou de 7 % pour les autres bénéficiaires.


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