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Débit de boisson

Demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

L’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour une manifestation associative est soumise à autorisation du Maire.

Le code de la Santé publique envisage dans son article L. 3334-2 les deux cas de figure où il est possible d’ouvrir une buvette temporaire selon des formalités administratives simplifiées :
- pour la durée d’une manifestation publique, dans la limite de cinq autorisations annuelles : cette possibilité vise explicitement et exclusivement l’association organisatrice de cette manifestation
- à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique : cette seconde possibilité vise « les personnes » sans que les associations en soient explicitement exclues.

Le maire de la commune peut autoriser l’ouverture d’un débit de boisson temporaire de 2ème catégorie : toutes les boissons de la première catégorie plus les boissons fermentées on distillées : vins, bières y compris les panachés, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels soumis au régime fiscale des vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1.2 à 3 % d’alcool.

Un imprimé est à remplir à la Mairie au moins 1 mois avant la manifestation.

Concernant les demandes d'ouverture d'un débit de boisson temporaire de 1ère catégorie (boissons sans alcool, eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés, limonades, sirops, infusions, chocolats, thés, cafés…), la loi 2011-302 du 22 mars 2011 a supprimé la licence 1 et les formalités administratives qui s'y rapportent, par conséquent l'arreté municipal autorisant un débit temporaire du 1er groupe n'est plus nécessaire.