Le BOCOSAVE
Le BO.CO.SA.VE. a été Officiellement créé par l'arrêté préfectoral du 3 mai 2005. C'est un syndicat intercommunal d'assainissement regroupant les communes de Bourgbarré, Corps-Nuds, Saint-Armel et Vern-sur-Seiche. Parmi les missions de ce syndicat, il y a la mise en place d'un SPANC, ainsi que depuis le 23 juin 2009, la gestion complète de l'assainissement collectif.
La gestion en régie du service permet d'être plus souple et réactif face à l'évolution constante de la réglementation. L'intercommunalité permet, elle, grâce à une mutualisation des moyens, une meilleure maîtrise financière.
3 élus de chaque commune sont délégués au BO.CO.SA.VE. Le bureau étant composé d'un président et de 3 vice-présidents, de sorte que les 4 communes y soient représentées de manière égale.
La rubrique BO.CO.SA.VE regroupe actuellement, sous forme d'articles, les informations nécessaires aux usagers pour comprendre le fonctionnement du SPANC (Service Public Pour l'Assainissement Non collectif) et les orientations prises ne matière d'assainissement collectif.
Le SPANC
Pour ceux d'entre vous dont l'assainissement est autonome, le BOCOSAVE vous apporte le service de proximité, le conseil et les aides techniques et financières. Ce service est d'autant plus important que votre installation se doit d'être contrôlée avant le 31 décembre
2012, date à laquelle vous vous devrez de remédier aux pollutions dites dommageables.
Les travaux nécessaires devront être réalisés sous 4 ans sous peine de mise en demeure. S'il ne sera pas recherché une mise aux normes actuelles systématique, les problèmes de salubrité publique et/ou d'impact sur l'environnement se devront d'être résolus. Le BOCOSAVE vous y aidera.
Sous la rubrique SPANC, vous retrouverez tous les éléments nécessaires à la connaissance du service et vous avez également la possibilité de télécharger un certains nombre de documents tels que le règlement du SPANC, des fiches techniques, des formulaires de demande dans le cadre de projets de travaux, un carnet d'entretien, .....
Quoi de neuf en assainissement autonome :
Du nouveau depuis juillet 2010 : Techniques épuratoires
Du nouveau depuis fin 2009 : Règlementation
Vos dispositifs :
Obligations et conseils pour l'assainissement autonome
Les modalités d'entretien des dispositifs
Vidange et réhabilitation : Des services optionnels
Qu'est-ce qu'un assainissement non-collectif traditionnel et comment cela fonctionne ?
Vos dispositifs dans la cadre de cessions immobilières
Les contrôles :
Le contrôle des installations existantes
La construction d'un dispositif neuf ou la modification d'une installation existante
Les redevances et les aides :
Des contrôles payants, pourquoi ?
Redevance pour la mise en place du service de conseil et de contrôle
L'éco-prêt à taux zéro
Ces documents nécessitent Acrobat Reader pour être ouvert et si vous voulez les imprimer, le format souhaitable est le A4 recto-verso.
L'Assainissement Collectif
L'évolution actuelle et attendue de notre cadre de vie, et son impact sur l'environnement conduisent à la création du BOCOSAVE par les 4 communes de Bourgbarré, Corps-nuds, Saint Armel et Vern sur Seiche. Aujourd'hui, après plusieurs années d'études et travaux, vous bénéficiez d'un dispositif performant dédié à l'assainissement, et collectif et autonome.
Pour ceux d'entre vous qui bénéficient de l'assainissement collectif, l'année 2009 a vu se concrétiser le raccordement des effluents de nos 4 communes vers la station d'épuration du Val de Seiche et d'Ise. Ce sont près de 20 km de canalisations qui nous permettent aujourd'hui et pour l'avenir, d'optimiser le traitement des effluents, de reconquérir la qualité de l'eau sur le bassin versant de la Seiche, d'oublier les nuisances rencontrées par le passé.
Votre assainissement n'est plus dorénavant à la charge de vos communes, celles-ci ayant transféré cette compétence vers le syndicat du BOCOSAVE. Sous son contrôle, La gestion de l'installation est confiée, après procédures d'appel d'offre, à VEOLIA Eau, qui devient votre interlocuteur au : 0811-902-902.
Ce site internet vous renseigne sur les éléments suivants :
La collecte des effluents :
Le raccordement / branchement au réseau d'eaux usées
Les réseaux d'eaux usées existants
Les travaux 2010 sur la commune de Vern-sur-Seiche
Les travaux 2010 sur la commune de Corps-Nuds
La participation au raccordement à l'égout
La conformité des branchements et les cessions immobilières
Le transfert des effluents pour un traitement performant :
En 2007, le choix d'un raccordement vers le syndicat du VSI
Quelques détails sur l'opération de raccordement
L'établissement des servitudes de passage
Le fonctionnement des postes de refoulement
Le traitement effectué avant le rejet au milieu :
Le BOCOSAVE et le syndicat du Val de Seiche et d'Ise (VSI)
La qualité du traitement
Le fonctionnement du BOCOSAVE :
Un prestataire unique pour l'exploitation
Un règlement de service
N'hésitez pas à consulter la partie actualités du site pour vous tenir informé des nouveautés, ni à utiliser le formulaire en ligne pour toutes demandes spécifiques.