Qu'est-ce-que le BO.CO.SA.VE ?
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Le BO.CO.SA.VE. a été Officiellement créé par l'arrêté préfectoral du 3 mai 2005. C'est un syndicat intercommunal d'assainissement regroupant les communes de Bourgbarré, Corps-Nuds, Saint-Armel et Vern-sur-Seiche.
Parmi les missions de ce syndicat, il y a le suivi des études et des travaux du futur de l'assainissement collectif, ainsi que la mise en place d'un SPANC.
La gestion en régie du service permet d'être plus souple et réactif face à l'évolution constante de
3 élus de chaque commune sont délégués au BO.CO.SA.VE. Le bureau étant composé d'un président et de 3 vice-présidents, de sorte que les 4 communes y soient représentées.
Bourgbarré : 2746 habitants / 1420 hectares
Corps-Nuds : 3112 habitants / 2256 hectares
Saint-Armel : 1625 habitants / 750 hectares
Vern-sur-Seiche : 8336 habitants / 1970 hectares
La rubrique BO.CO.SA.VE regroupe actuellement, sous forme d'articles, les informations nécessaires aux usagers pour comprendre le fonctionnement du SPANC (Service Public Pour l'Assainissement Non collectif) et les orientations prises ne matière d'assainissement collectif.
Le SPANC
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Sous la rubrique SPANC, vous retrouverez tous les éléments nécessaires à la connaissance du service et vous avez également la possibilité de télécharger un certains nombre de documents :
- Le règlement de SPANC
- Des fiches techniques sur les dispositifs existants
- La démarche à entreprendre dans le cadre des contrôles de conception et de réalisation des dispositifs
- Le formulaire dans le cadre d'une demande de contrôle de conception
- La liste des bureaux d'études réalisant sur le secteur les études de conception
- La convention pour l'entretien des dispositifs (vidange)
- Le bordereau des prix du prestataire retenu pour le marché d'entretien
- Le carnet d'entretien
Ces documents nécessitent Acrobat Reader pour être ouvert et si vous voulez les imprimer, le format souhaitable est le A4 recto-verso.
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Vous retrouverez sous forme de rubriques, les différents projets et leurs avancées.
N'hésitez pas à consulter la partie actualités du site pour vous tenir informé des nouveautés, ni à utiliser le formulaire en ligne pour toutes demandes spécifiques.
Syndicat Intercommunal d'Assainissement BOCOSAVE
Monsieur MORVAN
22, rue de Châteaubriant - 35770 VERN SUR SEICHE
Tel. 02 99 04 82 04 - Fax 02 99 04 82 05 - email : bocosave@ville-vern-sur-seiche.fr