Le BO.CO.SA.VE. a été Officiellement créé par l'arrêté préfectoral du 3 mai 2005. C'est un syndicat intercommunal d'assainissement regroupant les communes de Bourgbarré, Chanteloup, Corps-Nuds, Saint-Armel et Vern-sur-Seiche. Parmi les missions de ce syndicat, il y a la mise en place d'un SPANC, ainsi que depuis le 23 juin 2009, la gestion complète de l'assainissement collectif.
La gestion en régie du service permet d'être plus souple et réactif face à l'évolution constante de la réglementation. L'intercommunalité permet, elle, grâce à une mutualisation des moyens, une meilleure maîtrise financière.
3 élus de chaque commune sont délégués au BO.CO.SA.VE. Le bureau étant composé d'un président et de 3 vice-présidents.
Depuis un arrêté préfectoral du 18 novembre 2011, le BOCOSAVE dans le cadre d’une mutualisation de moyens a intégré la commune de Chanteloup pour la compétence assainissement collectif uniquement. Par là même, le BOCOSAVE formé, pour une durée illimitée, devient un syndicat à la carte, dénommé SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT des communes de BOURGBARRE, CHANTELOUP, CORPS-NUDS, VERN-SUR-SEICHE et SAINT-ARMEL et dont le sigle est BOCOSAVE.
Chanteloup ayant délégué sa compétence assainissement non collectif à la communauté de commune de Moyenne Vilaine et Semnon, la commune ne rentre dans le BOCOSAVE que pour la compétence Assainissement Collectif.
La rubrique BO.CO.SA.VE regroupe actuellement, sous forme d'articles, les informations nécessaires aux usagers pour comprendre le fonctionnement du SPANC (Service Public Pour l'Assainissement Non collectif) et les orientations prises ne matière d'assainissement collectif.
Pour ceux d'entre vous dont l'assainissement est autonome, le BOCOSAVE vous
apporte le service de proximité, le conseil et les aides techniques et
financières. Ce service est d'autant plus important que votre installation se
doit d'être contrôlée avant le 31 décembre 2012, date à laquelle vous vous devrez de remédier aux pollutions dites
dommageables.
Les travaux nécessaires devront être réalisés sous 4 ans sous peine de mise en
demeure. S'il ne sera pas recherché une mise aux normes actuelles systématique,
les problèmes de salubrité publique et/ou d'impact sur l'environnement se
devront d'être résolus. Le BOCOSAVE vous y aidera.
Sous la rubrique SPANC, vous
retrouverez tous les éléments nécessaires à la connaissance du service et vous
avez également la possibilité de télécharger un certains nombre de documents
tels que le règlement du SPANC, des fiches techniques, des formulaires de
demande dans le cadre de projets de travaux, un carnet d'entretien, .....
L'évolution actuelle et attendue de notre cadre de vie, et son impact
sur l'environnement conduisent à la création du BOCOSAVE par les 4 communes de
Bourgbarré, Corps-nuds, Saint Armel et Vern sur Seiche. Aujourd'hui, après
plusieurs années d'études et travaux, vous bénéficiez d'un dispositif
performant dédié à l'assainissement, et collectif et autonome.
Pour ceux d'entre vous qui bénéficient de l'assainissement collectif, l'année
2009 a vu se concrétiser le raccordement des effluents de nos 4 communes vers
la station d'épuration du Val de Seiche et d'Ise. Ce sont près de 20 km de
canalisations qui nous permettent aujourd'hui et pour l'avenir, d'optimiser le
traitement des effluents, de reconquérir la qualité de l'eau sur le bassin
versant de la Seiche, d'oublier les nuisances rencontrées par le passé.
Votre assainissement n'est plus dorénavant à la charge de vos communes,
celles-ci ayant transféré cette compétence vers le syndicat du BOCOSAVE. Sous
son contrôle, La gestion de l'installation est confiée, après procédures
d'appel d'offre, à VEOLIA Eau, qui devient votre interlocuteur au :
0811-902-902.
L’arrivée de CHANTELOUP se fait dans le cadre d’une mutualisation des moyens entre la commune de CHANTELOUP (par son budget assainissement qui est reversé au BOCOSAVE) et le syndicat.
Les ouvrages pour lesquels le BOCOSAVE a investi de manière conséquente en 2009 sont adaptés pour le moyen terme à des volumes d’effluents plus importants. Aussi l’arrivée de CHANTELOUP, le 18 novembre 2011 et les extensions de l’urbanisation sur l’ensemble des communes ne nécessiteront pas d’emprunts supplémentaires de la part du BOCOSAVE mais permettront d’augmenter les recettes de fonctionnement et donc de revoir dans l’intérêt des usagers les montants de redevance.