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Vie associative

Démarches associatives

Subventions aux associations

Demande de subvention par les associations : mode d'emploi

Cette page indique la procédure à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Ville de Vern-sur-Seiche et les différents types de documents demandés.

Les subventions permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général.

On peut distinguer :
- les subventions de fonctionnement
- les concours en nature (le prêt de salles ou de matériel)
- les subventions d’équipements destinées au financement de biens durables et de travaux.

Toute subvention doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Les montants attribués sont variables. Si la subvention est supérieure à 23 000 €, une convention entre le maire de la commune et l’association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000.

La convention peut être annuelle ou pluriannuelle.

A qui adresser la demande ?

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l’association, et à elle seule, d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
Après examen de celui-ci, la collectivité peut ou non l'accorder : il n’y a aucun droit à subvention.

Une lettre de demande doit être adressée à :
Mairie de Vern-sur-Seiche
Service vie associative
22, rue de Châteaubriant
35770 VERN-SUR-SEICHE

Son renouvellement n’est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l’année précédente.

Quel est le cheminement de la demande ?

Etape 1 : Information et téléchargement

Les associations sont informées par voie postale de la procédure pour obtenir un dossier pour 2015.
Ce dossier est à télécharger en cliquant sur un des liens ci-dessous soit au format PDF soit au format Word :

Etape 2 : Enregistrement de la demande

Lorsque la lettre de demande de subvention est reçue, accompagnée du dossier complet, un récépissé de dépôt de dossier est transmis à l’association.

Etape 3 : instruction de la demande

Le service Vie Associative procède à l’instruction technique, juridique et financière.

Si le dossier est recevable, il est ensuite étudié par la commission compétente qui émettra un avis d’opportunité sur la demande formulée par l’association.

Quand toutes les commissions auront émis leurs avis pour leurs associations de secteur, la commission finances fera une proposition au vote du conseil municipal.

Etape 4 : Vote du conseil municipal

Toutes les demandes de subventions positives sont soumises au vote du conseil municipal.

A l’issue de ce conseil, un courrier individuel sera transmis à chaque association bénéficiant d’une subvention pour leur indiquer les modalités d’attribution et de versement.