Modification du PLU

« Le Plan Local d’Urbanisme est actuellement en cours de modification. Le projet de modification n°2 fait l’objet d’une mise à Enquête publique préalable.

La modification porte sur :

• la création d’une zone UO pour la restructuration du secteur du Clos d’Orrière
• la suppression de certaines dispositions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et des Orientations d’Aménagement relatives au secteur du Val d’Orson, qui y restreignent l’implantation des commerces de détail
• le règlement littéral : adaptation et compléments
• la mise à jour de l’inventaire du patrimoine recensé
• la rectification d’erreurs matérielles dans les règlements littéral et graphique

L’enquête publique se déroulera à la Mairie de Vern-sur-Seiche du 19 décembre 2011 au 20 janvier 2012 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture. Le commissaire-enquêteur recevra à la Mairie

• le 19 décembre 2011 de 9 h à 12 h
• le 6 janvier 2012 de 14 h à 17 h
• le 20 janvier 2012 de 14 h à 17 h.