Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme
PLU en vigueur
Le PLU, qu'est-ce que c'est ? C'est un document qui planifie le développement de la commune et organise les conditions d'utilisation du sol en matière de construction et de travaux.
Le PLU de Vern-sur-Seiche a été approuvé en conseil municipal du 28 septembre 2009, suite à une procédure de révision. Il a fait l'objet de plusieurs évolutions :
- modification approuvée par le conseil municipal du 18 octobre 2010
- mise à jour par arrêté le 23 novembre 2010
- révision simplifiée approuvée le 18 avril 2011
- modification simplifiée approuvée le 19 septembre 2011
Le PLU est en cours de modification. Plus d'informations ici.
Le PLU est composé notamment d'un règlement graphique et d'un règlement littéral.
Règlement graphique
Le règlement graphique délimite des catégories de zones. Pour connaitre la zone à l’intérieur de laquelle se situe votre propriété, vous pouvez consulter le règlement graphique suivant :
plan_de_la_commune.pdf (3.2 MB)
plan_de_la_commune_nord.pdf (8.3 MB)
plan_de_la_commune_sud.pdf (5.7 MB)
plan_de_la_hallerais.pdf (13.8 MB)
plan_de_l_agglomeration_nord.pdf (4.6 MB)
Il est possible que des dispositions particulières couvrent votre terrain ou votre bâti comme une marge de recul, le classement au patrimoine bâti d’intérêt local, un espace boisé classé … Ces mentions apparaissent également sur le règlement graphique.
Des servitudes d’utilité publique peuvent également grever les terrains.
Règlement littéral
En fonction de sa vocation, chaque zone a son propre règlement. Pour connaitre les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre propriété vous pouvez vous reporter au règlement littéral des zones suivantes :
La zone urbaine est décomposée en plusieurs secteurs selon leur vocation : UA, UD, UE, UI et UG :
zone_UA_centre_ville.pdf (138.7 kB)
zone_UD_zone_mixte_habitat_commerces.pdf (153.9 kB)
zone_UE_essentiellement_residentielle.pdf (180.8 kB)
zone_UG_equipement_collectif_interet_general.pdf (123.9 kB)
La zone agricole est la zone A :
La zone naturelle et forestière est la zone N :
La zone à urbaniser est la zone AU :
Le règlement littéral comprend également :
- la définition des termes
- les dispositions générales
- les annexes nbsp]
Droits de préemption
Le droit de préemption correspond à la faculté pour la collectivité bénéficiaire d’acquérir en priorité un bien mis en vente entre deux particuliers. Sur la commune, il existe deux types de droit de préemption :
- un droit de préemption urbain simple est appliqué sur les zones U et AU au profit de la commune
- un droit de préemption pour les espaces naturels et sensibles est institué au profit du Conseil Général d’Ille et Vilaine sur un périmètre bien défini.
Si vous vendez un bien qui se situe à l’intérieur de l’un de ces périmètres, vous devez alors adresser en mairie une déclaration d’intention d’aliéner en précisant le bien qui fait l’objet de la transaction ainsi que le prix de vente retenu entre vous et le futur acquéreur.