Passeport biométrique
1- NOUVELLE PROCEDURE DE DEMANDE
A partir de fin juin, et conformément au décret du 30 avril 2008, la procédure de demande de passeport est modifiée.
Dorénavant, les habitants de Vern-sur-Seiche qui souhaiteraient déposer une demande de passeport biométrique devront le faire à la mairie de Chateaugiron, de Rennes ou dans n'importe laquelle des 23 communes du département désignées par la préfecture (voir carte).
Seule contrainte, le passeport sera à récupérer dans la mairie où la demande a été déposée.
L'imprimé de demande de passeport est toujours disponible en mairie.
Les passeports électroniques en cours de validité ne seront pas remplacés.
2- LISTE DES PIECES A FOURNIR
- Formulaire disponible en mairie qui devra être complété par le demandeur ou le représentant légal.
- Carte d'identité ou passeport
- 2 photos d'identité récentes (- 6 mois) par demande. plus d'info
- - pour les personnes de plus de 18 ans : 86 € en timbre fiscal
- pour les mineurs de 15 à 18 ans : 42 € en timbre fiscal
- pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 € en timbre fiscal
- Pour les mineurs, copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes pour les personnes nées à l'étranger, ou extrait d'acte de naissance avec filiation. (Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil 11, rue du Landreau 44911 Nantes Cedex 9 ou en cliquant ici. Pour les majeurs, extrait d'acte de naissance avec filiation, si le titre a dépassé sa date de péremption depuis plus de deux ans.
- Un justificatif de domicile récent, à votre nom (EDF, GDF, Véolia, France Télécom, impôts). Pour les femmes mariées, vous devez figurer sur le justificatif de domicile. Pour les majeurs hébergés, fournir un justificatif à votre nom (bulletin de salaire, document du Pôle Emploi, titre d'allocations familiales...) + une attestation sur l'honneur d'hébergement, la copie de la pièce d'identité et un justificatif du domicile de l'hébergeant.
- Pour les demandes des mineurs :
- présentation d'une pièce d'identité du représentant légal et du livret de famille
- jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
- si résidence alternée de l'enfant, fournir le justificatif de domicile des 2 parents
- En cas de perte ou de vol :
- déclaration de perte ou de vol
- document officiel avec photo (carte professionnelle, carte d'étudiant, carte de bus…)
- Jugement de divorce autorisant l'usage du nom de votre ex-conjoint.
- Jugement de tutelle (+ présence du tuteur obligatoire)
- Certificat de nationalité française pour les étrangers
3 - DEPOT DU DOSSIER COMPLET et RETRAIT DU TITRE
Pour les majeurs : présence obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre
Pour les mineurs : présence obligatoire au dépôt du dossier et au retrait du titre en présence du représentant légal
5 - DELAI D'OBTENTION
A voir avec la mairie du lieu de dépôt.