Passeport biométrique
1- NOUVELLE PROCEDURE DE DEMANDE
A partir de fin juin, et conformément au décret du 30 avril 2008, la procédure de demande de passeport est modifiée.
Dorénavant, les habitants de Vern-sur-Seiche qui souhaiteraient déposer une demande de passeport biométrique devront le faire à la mairie de Chateaugiron, de Rennes ou dans n'importe laquelle des 23 communes du département désignées par la préfecture (voir carte).
Seule contrainte, le passeport sera à récupérer dans la mairie où la demande a été déposée.
L'imprimé de demande de passeport est toujours disponible en mairie.
2- LISTE DES PIECES A FOURNIR
2 photos d'identité, en original, récentes, format 35 x 45 mm. plus d'info
- pour les personnes de plus de 18 ans : 88 € en timbre fiscal
- pour les mineurs de 15 à 18 ans : 44 € en timbre fiscal
- pour les mineurs de moins de 15 ans : 19 € en timbre fiscal
Copie intégrale de l'acte de naissance à demander à la mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes pour les personnes nées à l'étranger, ou extrait d'acte de naissance avec filiation.
(Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat Civil 11, rue du Landreau 44911 Nantes Cedex 9 ou en cliquant ici
Un justificatif de domicile récent - justificatif de domicile récent en original .
Ancien passeport en cas de renouvellement
Un document officiel avec photo (carte d'identité, permis de conduire, carte d'identité professionnelle…) dans le cas d'une première demande ou d'une perte.
Jugement de divorce autorisant l'usage du nom de votre ex-conjoint.
Jugement de divorce fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale pour les mineurs.
Jugement de tutelle (présence du tuteur obligatoire)
Pour les mineurs : Présentation de la pièce d'identité du représentant légal.
3 - DEPOT DU DOSSIER COMPLET
Présence obligatoire pour les majeurs
4 - RETRAIT DU TITRE
Présence du demandeur majeur ou mineur au retrait du titre (signature du passeport)
5 - DELAI D'OBTENTION
3 semaines minimum pour un passeport.